Règlement de la Fédération Française de Pelote basque concernant les extensions et les mutations.
1ère session 1er janvier les demandes de mutation et d’extension doivent être adressées aux ligues pour le 1er janvier (session de février avancée au 1er janvier)
2ème session 1er juillet les demandes de mutation et d’extension doivent être adressées aux ligues pour le 1er juillet
3ème session 1er octobre uniquement pour les extensions, les demandes d’extension doivent être adressées aux ligues pour le 1er octobre
Règlements généraux
http://www.ffpb.net/fr/10-documenta…
http://www.ffpb.net/files/standard/…
221. 3 Extension de licence
221.4 Mutation de licence
221.41 Dispense du versement de l’indemnité
221.41.1 Justificatifs à fournir
221.41.2 Réclamation et Divers
221. 5 Cas particuliers
221. 50 Première licence
221. 51 Etudiant
221. 52 – Fusion – Dissolution – Suppression de spécialité
Règlement financier
[-
>http://www.ffpb.net/fr/10-documentation-de-la-federation-francaise-de-pelote-basque.php]
http://www.ffpb.net/files/standard/…
39 – DROITS D’EXTENSION ET DE MUTATION
Pour tous les cas, les deux dernières années seront retenues par rapport à la date de demande d’extension ou de mutation de licence.
TARIFICATION DES INDEMNITES POUR LES MUTATIONS
Elite Pro 800
Elite Pro reclassé Amateur 700
Haut Niveau 700
Champion Nat. A 600
Nationale A 400
Champion Nat. B 250
Nationale B 200
Haut niveau junior 600
Champion junior 250
Junior et senior non élite 100
1° série de Ligue 100
Licence individuelle (toutes catégories) gratuité
Liste espoirs cadet 200
Champion cadet 200
Cadet 100
Champion
Minime benjamin poussin 200
Minime benjamin poussin 50
Frais de dossier : 30 .
Répartition : frais de dossier aux ligues et indemnités mutations 50 % club quitté, 30 % ligue et
20 % Fédération.
TARIFICATION DES INDEMNITES POUR LES EXTENSIONS
Haut Niveau 20
Champion Nat. A 20
Nationale A 10
Nationale B 10
Junior 10
Cadet 10
Minime benjamin poussin 10
Frais de dossier : 30 .
Pourcentage de répartition entre ligue et F.F.P.B : 60 % Ligue 40 % F.F.P.B.
Tarif des appels : 45 – Réclamations : 30 .
formulaire de demande de mutation à utiliser à compter d’octobre 2012
formulaire de demande d’extension à utiliser à compter d’octobre 2013